Arrêté du 23 mars 1965 APPROBATION DU REGLEMENT DE SECURITE ст. N 32
Section 7. - Chauffage.
Par exception aux dispositions du titre II, des cheminées décoratives peuvent être admises, après examen spécial de la commission locale de sécurité, dans les établissements de toutes catégories, dans les salles recevant moins de 300 personnes.
Le foyer de ces cheminées doit comporter un seuil incombustible surélevé d'au moins 0,10 mètre par rapport au plancher de la salle.